Le procès civil à l’épreuve du droit processuel européen pdf





Auteur: LGDJ

ISBN 9782275024011

L’européanisation de la procédure est le résultat d’une double imprégnation de l’ordre juridique communautaire et du droit issu Convention européenne des droits de l’homme. L’enchevêtrement des voies de droit nationales et européennes, la mise en œuvre des arrêts européens dans notre système juridique ainsi que la démultiplication européenne des garanties procédurales font qu’il existe désormais un nouveau droit processuel qui est en pleine construction. L’autonomie de la procédure nationale est dépassée. Le droit processuel européen s’impose sur la conduite de la procédure pendant que cette procédure renouvelée retentit sur l’ensemble de notre droit. Tout autant que le justiciable, le juriste a besoin de réponses concrètes sur la conduite de la procédure.



















































































































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