Pdf Code des procédures civiles d’exécution- Annoté et commenté – Grand Format





Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247205394

Les + de l’édition 2021 : – Les annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière ont été intégralement refondues ; – Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures civiles d’exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l’exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu’aux étudiants de disposer d’un corpus complet de la matière des procédures civiles d’exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable.
Il comporte notamment la nouvelle codification des procédures civiles d’exécution issue de l’Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d’un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc…), que sur ceux du statut des huissiers de justice, de l’exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple.
L’ensemble du corpus est accompagné d’annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence. Le Code des procédures civiles d’exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L’ensemble est à jour notamment : – du décret du 27 novembre 2020 relatif à la procédure civile ; – du décret du 30 septembre 2020 sur l’intermédiation financière des pensions alimentaires ; – des arrêtés des 17 février, 28 février et 28 mars 2020 relatifs aux tarifs des huissiers de justice ; – du décret du 29 juillet 2020 relatif à l’accès à la profession d’huissier de justice ; – du décret du 30 juillet 2020 sur la saisie conservatoire des comptes bancaires.
L’ensemble du code est accompagné d’annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif.



















































































































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